Mentions légales
- 1. Coordonnées
- 2. Droits de propriété intellectuelle
- 3. Données personnelles
- 4. Garanties et responsabilités
- 5. Modification des mentions légales
- 6. Litiges
- 7. Crédits
1. COORDONNÉES
Makeme, est une société en nom collectif au capital de 1000 € dont le siège social est 18 rue de plaisance 35000 Rennes, immatriculée sous le numéro RCS Rennes 825 267 065.
Implantée à Rennes (35000), elle est spécialisée dans l’organisation de foires, salons professionnels et congrès.
La société Makeme est l’éditeur du site Internet www.makeme.fr (ci-après le « Site » ) et Monsieur Jean-Baptiste Le Clec’h en est le directeur de publication en sa qualité de président de Makeme.
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à Makeme :
Email : contact@makeme.fr
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « Mentions légales »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est titulaire du nom de domaine www.makeme.fr. Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
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3. DONNÉES PERSONNELLES
La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section « Politique de données personnelles ».
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°2099471) et vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
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4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
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5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
6. LITIGES
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de Rennes (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
7. CRÉDITS
Photos et illustrations
Makeme
Textes
Makeme